Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs
Article 24
Versions de la disposition
24. Un dépôt construit suivant l’annexe 5 n’est pas soumis aux articles 19 à 22; cependant, lorsque les opérations de l’exploitation où est situé le dépôt sont interrompues pour une période excédant 12 heures, ce dépôt doit être visité suivant un horaire irrégulier, une fois par période de 6 heures.
